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article (vide)

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes  et hors participation aux frais de traitement
et d'expédition. L'ajout de la TVA à appliquer est de 19,6%.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM,
le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susce
ptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MISTER EXPO. Ils seront à votre charge et relèvent
de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur
ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - MISTER EXPO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité à cette date.
 

1.5 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de MISTER EXPO
jusqu'au complet encaissement du prix par MISTER EXPO

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
MISTER EXPO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation
de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées
par MISTER EXPO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par MISTER EXPO et ses clients.

En cas de modification de commande, de format, de taille ou tout autres éléments impactant notre production, des frais de dossier de 9.40 € HT sera obligatoirement facturé.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications
sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications
peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit
après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier.
Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du
ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai
précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé
avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité
de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande,
le remboursement s'effectuera au choix de MISTER EXPO par crédit sur le compte bancaire
du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement
des sommes versées par le client.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

 

5.1 Généralités

Les produits achetés sur MISTER EXPO.fr sont livrés en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours
du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte
tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
MISTER EXPO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
MISTER EXPO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative
les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque
et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement
et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire
et annoncée dans l'offre de vente

La fabrication des stands parapluie est réalisé en 3/5 jours ouvrés selon flux de produit + livraison.

Une participation financière pourra vous être demandée dans le cadre de la réduction des délais de production. 

Cette majoration pourra aller jusqu'a à 100 % de la commande dans le cadre d'une fabrication de nuit ou en moins de 24h ouvrés.

Dés lors que des fichiers nous serons transmis dans le cadre d'une commande en RUSH de production, les BATS pourront être transmis à titre informatif, cependant leurs validation ne sera pas utile pour mettre la commande en production.

La tranmission des fichiers vaudra acceptation. Que les fichiers émanne du client ou de son agence graphique dûment habilitée.

Aucunes réclamations ne sera possible en l'absence de Bon à Tirers dûments validés.

 

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à MISTER EXPO toutes réserves sur le produit livré
(par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dés la réception du produit.

5.3 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas
à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée
par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. MISTER EXPO procédera à l'échange ou au remboursement
du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés
dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez
des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier sans délai la conformité de la marchandise.
Le client ne peut faire valoir des défauts qui sont le résultat d'une non-conformité des données
à imprimer par rapport aux spécifications techniques obligatoires du vendeur.
Il est convenu qu'une différence de couleurs minime(+/-10%) entre le fichier affiché à l'écran
et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
Il est convenu également qu'une différence de dimensions (+/-5%) entre le fichier affiché à l'écran
et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
En cas de défaut de la marchandise, le vendeur peut remplacer ou réparer la marchandise défectueuse.
A défaut de remplacement ou de réparation, le client peut demander le remboursement de la marchandise
moyennant restitution. Les défauts relevés sur une partie seulement de la marchandise ne justifie pas
au client de refuser l'intégralité de la commande.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée
en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à
la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :
MISTER EXPO

 

 

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués
dans un délai inférieur ou égal à 1 mois après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement
ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Des frais de dossier de 49 € HT seront à la charge du client qui souhaite un remboursement. Ces frais de dossier correspondent à la gestion administrative du dossier.

 

 

ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTAION

 

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui
ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...)
en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.

En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : Colis retourné sans avoir été ouvert
(non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis. Colis retourné de la volonté
du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) :
remboursement du produit. Les retours sont à effectuer à :
MISTER EXPO FRANCE

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Des frais de dossier de 49 € HT par produit commandés, seront à la charge du client qui souhaite un remboursement. Ces frais de dossier correspondent à la gestion administrative du dossier.

Avoir ou mise en attente de commande : dans le cas ou le client ne fourni pas de visuel conforme ou corrrespondant à sa commande, il aura 2 ans à date de réglement pour réclamer sa marchandise. Passer ce delai, la commande sera perdue et ne pourra donner lui à aucun rembrousement, ni livraison de produit  

 

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

 

 

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit
de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance.
Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site.
Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours,
soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle,
dont les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi.
Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter
de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation
de commande. Dans le cas où le Client ait pris livraison du ou des Produits pendant le délai
de rétractation, celui-ci devra les retourner à MISTER EXPO dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
de préférence par mail ou  par Courrier à l'adresse suivante :
MISTER EXPO

 

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur MISTER EXPO sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve
de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

11.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels
et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter
les conditions générales de vente de ces produits, et MISTER EXPO ne saurait être responsable
des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables
en France. La responsabilité de MISTER EXPO ne saurait être engagée en cas de non respect de
la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes
reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour
toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. MISTER EXPO
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits
notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement
ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MISTER EXPO.

 

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si MISTER EXPO
n'a pas vocation à vendre à des professionnels. MISTER EXPO ne pourra voir en conséquence
sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

 

 

ARTICLE 13 - GARANTIE

 

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème
ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie

des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles
ne couvrent pas: le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...), l'utilisation anormale
ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation,...), les défauts et
leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
(utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment
celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.
En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.

En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site MISTER EXPO est hébergé
et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition
légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et
émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite,
toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans
les conventions internationales qui leur sont applicables.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
La collecte de vos données: MISTER EXPO collecte sur le site des données personnelles vous concernant,

de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et
vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. L'utilisation de vos données
Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues
sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler
tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Abonnement.
Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre
les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant
avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que MISTER EXPO utilise vos données personnelles
pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation
du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu,
la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs.
MISTER EXPO pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui
dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou
des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à
l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie
de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail
(voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer
et personnaliser la communication réservée aux clients de MISTER EXPO, notamment par les lettres
d'informations de MISTER EXPO auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre
de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser
une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles
permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés,
et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu'avec
le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres
d'intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer
à cette utilisation de vos données. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles.
Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection.
Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans

certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et
avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles
en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre
vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées
ne demeurent pas privées.

Droit d'accès, de rectification, et d'opposition Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations
personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978,
d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression
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C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les "cookies" sont des petits fichiers
stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent de vous fournir des informations
ciblées en fonction de vos intérêts. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer
le service personnalisé qui vous est destiné.

 

 

ARTICLE 16 - MINEURS

Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. que la collecte des données
auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer
à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers